Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des interdictions de destruction des mammifères marins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 1970Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 27 juillet 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6