Arrêté du 1er juillet 2011

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 1970

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 27 juillet 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des interdictions de destruction des mammifères marins

Résumé. L'arrêté abroge les règles interdisant la destruction ou la capture de certains mammifères marins comme les dauphins et les phoques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 1970Art. 1 → Version 3Arrêté du 20 octobre 1970Art. 2Arrêté du 20 octobre 1970Art. 3
- Arrêté du 20 octobre 1970
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 27 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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