Sont interdits sur tout le territoire national, y compris la zone économique définie à l'

article 1er

de la loi du 16 juillet 1976 modifiée susvisée, et en tout temps, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement intentionnels, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens vivants des mammifères marins d'espèces suivantes :

Phoque du Groenland : Phoca groenlandica Erxleben, 1777.

Phoque à capuchon : Cystophora cristata Erxleben, 1777.