Arrêté du 1er juillet 2011

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Application de l'arrêté dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Cet arrêté s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises.

Le présent arrêté est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance