En vigueur depuis le 27 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté dans les Terres australes et antarctiques
Résumé. Cet arrêté s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent arrêté est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.