Créé le 27 juillet 2011
Le présent arrêté est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Arrêté du 1er juillet 2011
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2011
Créé le 27 juillet 2011
Le présent arrêté est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2011