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Arrêté du 20 octobre 1970

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Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux opérations menées uniquement dans un but de recherche scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juillet 2011

Créé le 4 novembre 1970 · Abrogé le 27 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption pour la recherche scientifique

Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas si c'est pour la science.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux opérations menées uniquement dans un but de recherche scientifique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 novembre 1970 au mardi 26 juillet 2011

Source : Légifrance