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Arrêté du 20 octobre 1970

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Article 3

Les directeurs des affaires maritimes au Havre, Saint-Servan, Nantes, Bordeaux et Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel de la marine marchande.

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Abrogé27 juillet 2011

Créé le 4 novembre 1970 · Abrogé le 27 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de capturer les delphinidés

Résumé. Un arrêté interdit de tuer ou capturer les dauphins et marsouins, sauf pour la recherche scientifique.

Les directeurs des affaires maritimes au Havre, Saint-Servan, Nantes, Bordeaux et Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel de la marine marchande.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 novembre 1970 au mardi 26 juillet 2011

Source : Légifrance