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Arrêté du 20 octobre 1970

Article 3

Abrogé27 juillet 2011

Créé le 4 novembre 1970

Les directeurs des affaires maritimes au Havre, Saint-Servan, Nantes, Bordeaux et Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel de la marine marchande.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 1er juillet 2011art. 12

En vigueur du mercredi 4 novembre 1970 au mardi 26 juillet 2011