Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2011 - art. 12
Créé le 4 novembre 1970 · Abrogé le 27 juillet 2011
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Interdiction de capturer les delphinidés
Les directeurs des affaires maritimes au Havre, Saint-Servan, Nantes, Bordeaux et Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel de la marine marchande.