Arrêté du 27 juillet 1995

Article 6

Abrogé27 juillet 2011

Créé le 1 octobre 1995

Le directeur de la nature et des paysages, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 1er juillet 2011art. 12

En vigueur du dimanche 1 octobre 1995 au mardi 26 juillet 2011

Le directeur de la nature et des paysages, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.