Abrogé27 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2011 - art. 12
Créé le 1 octobre 1995
Le directeur de la nature et des paysages, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.