Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2011 - art. 12
Créé le 1 octobre 1995 · Abrogé le 27 juillet 2011
Le directeur de la nature et des paysages, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.