Abrogé27 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2011 - art. 12
Créé le 1 octobre 1995
L'arrêté du 28 février 1991 fixant la liste des espèces de phoques protégés est abrogé.
Arrêté du 27 juillet 1995
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-02-28
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 27 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2011art. 12
En vigueur du dimanche 1 octobre 1995 au mardi 26 juillet 2011
L'arrêté du 28 février 1991 fixant la liste des espèces de phoques protégés est abrogé.