Abrogé27 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2011 - art. 12
Créé le 1 octobre 1995 · Abrogé le 27 juillet 2011
L'arrêté du 28 février 1991 fixant la liste des espèces de phoques protégés est abrogé.
Arrêté du 27 juillet 1995
L'arrêté du 28 février 1991 fixant la liste des espèces de phoques protégés est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2011 - art. 12
Créé le 1 octobre 1995 · Abrogé le 27 juillet 2011
L'arrêté du 28 février 1991 fixant la liste des espèces de phoques protégés est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 27 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2011art. 12
En vigueur du dimanche 1 octobre 1995 au mardi 26 juillet 2011
Source : Légifrance
Art. 12
Arrêté du 1er juillet 2011
Arrêté 1991-02-28