Arrêté du 27 juillet 1995

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 28 février 1991 fixant la liste des espèces de phoques protégés est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1991-02-28

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En vigueur du dimanche 1 octobre 1995 au mardi 26 juillet 2011

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