En vigueur depuis le 27 juillet 2011
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Exécution de l'arrêté sur les mammifères marins
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.