Sont interdits sur tout le territoire national, et en tout temps, la naturalisation, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des jeunes spécimens morts des mammifères de moins de quatre semaines d'espèces suivantes :

Phoque du Groenland : Phoca groenlandica Erxleben, 1777.

Phoque à capuchon : Cystophora cristata Erxleben, 1777.