Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2011 - art. 12
Créé le 4 novembre 1970 · Abrogé le 27 juillet 2011
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Protection des delphinidés
Il est interdit de détruire, de poursuivre ou de capturer, par quelque procédé que ce soit même sans intention de les tuer, les mammifères marins de la famille des delphinidés (dauphins et marsouins).