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Arrêté du 20 octobre 1970

Article 1

Abrogé27 juillet 2011

Créé le 4 novembre 1970

Il est interdit de détruire, de poursuivre ou de capturer, par quelque procédé que ce soit même sans intention de les tuer, les mammifères marins de la famille des delphinidés (dauphins et marsouins).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 1er juillet 2011art. 12

En vigueur du mercredi 4 novembre 1970 au mardi 26 juillet 2011