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Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2011 - art. 12
Le ministre des transports,
Vu le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime, et notamment son article 3 ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1944 portant réorganisation des pêches maritimes, et notamment son article 4 ;
Considérant la contribution des delphinidés à l'équilibre écologique des océans et leur utilisation dans le domaine de la recherche scientifique et technique,
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2011 - art. 12
Créé le 4 novembre 1970
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Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2011 - art. 12
Créé le 4 novembre 1970
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Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2011 - art. 12
Créé le 4 novembre 1970
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Signataire :
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes,
JEAN TOUYA.
Abrogé depuis le mercredi 27 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2011art. 12
En vigueur du mercredi 4 novembre 1970 au mardi 26 juillet 2011