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Arrêté du 20 octobre 1970

relatif à l'interdiction de capturer et de détruire les dauphins

Abrogé27 juillet 2011
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Le ministre des transports,

Vu le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime, et notamment son article 3 ;

Vu l'ordonnance du 3 juin 1944 portant réorganisation des pêches maritimes, et notamment son article 4 ;

Considérant la contribution des delphinidés à l'équilibre écologique des océans et leur utilisation dans le domaine de la recherche scientifique et technique,

Abrogé27 juillet 2011

Créé le 4 novembre 1970 · Abrogé le 27 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des delphinidés

Résumé. Il est interdit de faire du mal aux dauphins et aux marsouins, même sans vouloir les tuer.

Il est interdit de détruire, de poursuivre ou de capturer, par quelque procédé que ce soit même sans intention de les tuer, les mammifères marins de la famille des delphinidés (dauphins et marsouins).

Abrogé27 juillet 2011

Créé le 4 novembre 1970 · Abrogé le 27 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exemption pour la recherche scientifique

Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas si c'est pour la science.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux opérations menées uniquement dans un but de recherche scientifique.

Abrogé27 juillet 2011

Créé le 4 novembre 1970 · Abrogé le 27 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de capturer les delphinidés

Résumé. Un arrêté interdit de tuer ou capturer les dauphins et marsouins, sauf pour la recherche scientifique.

Les directeurs des affaires maritimes au Havre, Saint-Servan, Nantes, Bordeaux et Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel de la marine marchande.

Signataire :

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes,

JEAN TOUYA.

En vigueur du mercredi 4 novembre 1970 au mardi 26 juillet 2011

Arrêté du 20 octobre 1970
Article 1
Article 2
Article 3