Vu le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime, et notamment son article 3 ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1944 portant réorganisation des pêches maritimes, et notamment son article 4 ;
Considérant la contribution des delphinidés à l'équilibre écologique des océans et leur utilisation dans le domaine de la recherche scientifique et technique,
Créé le 4 novembre 1970 · Abrogé le 27 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des delphinidés
Résumé. Il est interdit de faire du mal aux dauphins et aux marsouins, même sans vouloir les tuer.
Il est interdit de détruire, de poursuivre ou de capturer, par quelque procédé que ce soit même sans intention de les tuer, les mammifères marins de la famille des delphinidés (dauphins et marsouins).
Créé le 4 novembre 1970 · Abrogé le 27 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de capturer les delphinidés
Résumé. Un arrêté interdit de tuer ou capturer les dauphins et marsouins, sauf pour la recherche scientifique.
Les directeurs des affaires maritimes au Havre, Saint-Servan, Nantes, Bordeaux et Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel de la marine marchande.