Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0036 du 12 février 2013
Arrêté du 1er février 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 4
L'annexe I de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
Article 5
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont