Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'examen de l'unité de valeur n°1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'évaluation
- Arrêté du 8 août 2012Art. 3
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1 modifié
modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 7 (Classification des sous-officiers et officiers mariniers) ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Répartition et avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, des articles 5 (Répartition des sous-officiers et officiers mariniers) et 18 (Conditions d'avancement au choix dans l'armée) du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 10
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En vigueur depuis le 13 février 2013
L'annexe I de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 13 février 2013
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont
En vigueur depuis le mercredi 13 février 2013