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Arrêté du 1er février 2013

modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Modification des règles d'examen et de notation pour les stagiaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen et de notation pour les stagiaires de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 7 (Classification des sous-officiers et officiers mariniers) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Répartition et avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, des articles 5 (Répartition des sous-officiers et officiers mariniers) et 18 (Conditions d'avancement au choix dans l'armée) du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de l'examen de l'unité de valeur n°1

Résumé. L'examen de l'unité de valeur n°1 est modifié pour inclure un programme, des épreuves et des coefficients définis en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des coefficients de notation des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont notés différemment dans leur formation avancée au soutien opérationnel polyvalent et leur formation professionnelle complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul de la note moyenne finale pour les stagiaires

Résumé. La note moyenne finale des stagiaires est maintenant calculée en combinant les notes des unités de valeur n°1 et n°2, avec des coefficients de 40% et 60% respectivement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2013

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 février 2013

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Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des épreuves d'examen

Résumé. Les épreuves d'un examen sont changées pour inclure des questions courtes et une fiche à rédiger.

Fait le 1er février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le mercredi 13 février 2013

Arrêté du 1er février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe