JORF n°0036 du 12 février 2013

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le programme, la nature des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le programme, la nature des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté. »