JORF n°0036 du 12 février 2013

Article 2

Article 2

L'article 8 de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au second alinéa, les mots : «, affectée d'un coefficient 15 » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : «, affectée d'un coefficient 45 » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au second alinéa, les mots : «, affectée d'un coefficient 15 » sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa, les mots : «, affectée d'un coefficient 45 » sont supprimés.