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Arrêté du 4 août 2010

pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition et avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale

Résumé. Cet arrêté organise la répartition et l'avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale en six spécialités.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-2 (Détermination de l'ancienneté des militaires) ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment ses articles 5 (Répartition des sous-officiers et officiers mariniers) et 18 (Conditions d'avancement au choix dans l'armée) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 2 (Rattachement des militaires commissionnés à un corps),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 août 2010 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Répartition des sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie nationale sont répartis en six spécialités, sauf pour ceux qui ont des emplois spécifiques.

I. ― Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des officiers de gendarmerie), répartis entre les spécialités suivantes :

― appui opérationnel transverse ;
― auto-engins blindés ;
― affaires immobilières ;
― armurerie et pyrotechnie ;
― restauration hôtellerie loisirs ;
― imprimerie.
II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Avancement des sous-officiers par spécialité

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie nationale progressent dans leur carrière selon leur spécialité.

L'avancement des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale intervient, en application de l'article 18 du décret précité, de façon distincte au sein de chacune des spécialités définies au I de l'article 1er (Spécialités des sous-officiers de la gendarmerie) ci-dessus.

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Annulation d'un arrêté sur l'avancement des sous-officiers

Résumé. Un ancien arrêté sur l'avancement des sous-officiers de la gendarmerie est annulé.

L'arrêté du 2 décembre 2008 pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, des articles 5 (Répartition des sous-officiers et officiers mariniers) et 18 (Conditions d'avancement au choix dans l'armée) du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé.

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Application et publication d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général

de la gendarmerie nationale,

L. Muller

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2010

Arrêté du 4 août 2010
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Article 2
Article 3
Article 4