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Chapitre II : Dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des salariés des entreprises privées de protection des navires

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Arrêté du 1er décembre 2023

Article 4

Créé le 7 décembre 2023

Pour l'exercice de l'activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure consistant, à la demande d'un armateur, à protéger des navires battant pavillon français contre des menaces situées principalement à bord du navire, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 2 :

THÈME PARTIE OBJECTIFS
pédagogiques généraux		 OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques		 DURÉE MINIMALE
Module
juridique		 Environnement juridique de la sécurité privée Application de l'article 73 du code de procédure pénale Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale 2 heures
Module
gestion des
risques		 Prévention des risques terroristes Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes Savoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme :
  • définition du terrorisme (les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à l'autorité de l'Etat) ;
  • les différents types de terrorisme (Vigipirate) ;
  • historique du terrorisme moderne (liste des précédentes attaques) ;
  • méthodologie du terrorisme ;
  • motivation du terrorisme.
 13 heures
Connaître les différentes menaces terroristes Connaître les différents modes opératoires traditionnels :
  • attentats aveugles ;
  • attentats suicides ;
  • prises d'otages et exécution ;
  • attaques avec armes de guerre.

Connaître les différentes menaces terroristes émergentes :
  • la menace de produits et matières nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBC- E) ;
  • la menace informatique.
Connaître les niveaux de risque associés Comprendre le niveau de risque en France :
- rappel : Vigipirate/l'état d'urgence/l'état de guerre.
Savoir ce qu'est une cible potentielle et comprendre pourquoi :
  • processus de raisonnement ;
  • sites sensibles, population ciblée.
Connaître les différents matériels terroristes Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes :
  • armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance-roquette, etc.), présentation d'une arme factice ;
  • les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ;
  • les engins explosifs improvisés (EEI), schéma de montage ;
  • les modes de déclenchement piégé, à retardement, contrôlé (ceinture explosif) ;
  • sécuriser les lieux en cas de découverte de matériel.
Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes Savoir cultiver son comportement Savoir combattre les habitudes et les routines :
  • être attentif, vigilant et dissuasif ;
  • respecter les procédures.

Savoir développer ses connaissances en matière de détection de la radicalisation violente et la prévention du terrorisme
Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects. Reconnaître les comportements suspects (le profiling).
Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent).
Capacité de restituer à sa hiérarchie le fruit de ses observations.
Savoir entretenir sa culture de la sécurité Savoir utiliser le retour d'expériences.
Savoir participer à l'évolution des procédures de sécurité.
Savoir s'informer.
Se protéger soi-même Comprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs improvisés, etc.) :
  • actes réflexes ;
  • courir, se cacher, combattre en dernier recours, démonstrations, mesures de mise en sécurité immédiate, pratique.
Protéger Savoir protéger et diriger les personnes vers une zone en sécurité.
Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque :
  • témoin direct, présent lors de l'attaque (ou caché à proximité immédiate des terroristes) ;
  • témoin indirect, spectateur de l'attaque (en sécurité, à distance).

Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace.
Faciliter l'intervention des forces de l'ordre Comprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie ou de la police :
  • attitudes et comportements ;
  • à l'intérieur de la zone d'attaque ou à l'extérieur ;
  • connaître les missions du centre opérationnel de police (COP).

Savoir se mettre à disposition des forces de l'ordre et appliquer leurs consignes :
- être un citoyen sensibilisé.
Sécuriser une zone Savoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité :
  • dans l'urgence et post-attentat ;
  • contrôle des accès ;
  • attitudes et comportements en rapport avec le danger élevé ;
  • prendre en considération le risque de sur-attentat.
Gestion des risques et des situations conflictuelles dégradées Etre capable d'analyser les comportements conflictuels, de gérer une situation conflictuelle.
Développer les capacités d'un agent en vue de faire face aux risques de situations menaçantes		 Connaître :
- évaluation de la dangerosité du conflit
  • savoir gérer le conflit ;
  • savoir gérer les conséquences du conflit.

Savoir faire :
Mise en situation pratique dans le cadre de la gestion des conflits lors des missions de l'agent de prévention et de sécurité.
Connaître :
  • les différents types de stress et leur mode de fonctionnement du stress ;
  • le mécanisme du stress ;
  • la notion de stress différé et sa gestion post- évènement.

Savoir :
  • gérer les effets gênants du stress ;
  • utiliser les effets positifs du stress ;
  • maîtriser le stress in situ ;
  • appliquer les principes de récupération par la respiration ;
  • évacuer la tension ;
  • protéger, riposter et maîtriser de façon actuelle et proportionnée face à une agression ;
  • agir en état de nécessité.
 16 heures dont 11 heures de mise en pratique
Module
pratique		 Maniement des armes susceptibles d'être portées par les agents chargés de protéger le navire contre des menaces d'actes de terrorisme définis au titre II du livre IV du code pénal Entraînements au tir Savoir tirer au minimum 150 cartouches avec une arme de poing : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches).
Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique.		 17 heures
Savoir tirer au minimum 150 cartouches avec une arme d'épaule, à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre égal à 9mm : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches).
Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique.		 17 heures
Connaître et savoir utiliser les bâtons et tonfa de défense notamment télescopique dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force Savoir effectuer, mains nues, les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave). 10 heures
Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec une matraque de type bâton de défense télescopique. 10 heures
Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec un tonfa télescopique. 10 heures
Savoir utiliser les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogène relevant de la catégorie D 2 heures
Module
tactique		 Modalités d'intervention Savoir appliquer les techniques d'information et de communication Savoir :
  • travailler sa présentation et son attitude : savoir-être professionnel et savoir vivre ;
  • accueillir, informer, orienter ;
  • lecture de plan ;
  • adapter sa communication verbale et non verbale ;
  • maîtriser le fonctionnement des moyens de transmission ;
  • transmettre un compte rendu oral immédiat en cours d'action ;
  • transmettre les consignes ;
  • transmettre les informations ;

- gérer un appel suspect :
- compte rendu d'appel et alerte aux forces de police ou de gendarmerie nationales.		 8 heures
Préparer la mise en œuvre des missions de l'agent de protection privée des navires Savoir :
  • préparer une intervention (mise en place des consignes, reconnaître les lieux, définir les codes, définir l'équipe) ;
  • définir les possibilités d'action sur place ;
  • accueillir et intervenir en coordination avec les forces de police et gendarmerie ;
  • appliquer des consignes particulières en cas d'intrusion ;
  • réserver des traces et des indices.
 6 heures
Savoir contrôler les accès Connaître :
- les systèmes de contrôle d'accès (carte, badge, code d'accès, biométrie, …).
Savoir :
  • contrôler les accès d'un navire ;
  • filtrer de l'accès des véhicules (véhicules légers, véhicules de transport…) ;
  • filtrage l'accès des personnes (employés, passagers…) ;
  • contrôler des objets et des matériels.
 9 heures
Savoir effectuer une ronde de surveillance Savoir :
  • effectuer une ronde selon un itinéraire et une fréquence définis ;
  • adapter son comportement lors d'une ronde ;
  • comprendre la notion et les objectifs de la ronde aléatoire.
 13 heures
Effectuer une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécurité Connaître :
  • le cadre législatif des palpations de sécurité et de l'inspection des bagages lors de manifestations ou en cas de circonstances particulières ;
  • les modalités d'agréments des personnels du secteur privé ;
  • les sanctions en cas de non- respect du cadre légal ;
  • le domaine d'application des palpations de sécurité ;
  • les éléments générateurs de situations conflictuelles lors de l'exécution des missions.

Savoir :
  • appliquer les consignes lors de son positionnement dans un point d'inspection filtrage ;
  • adopter un comportement adéquat lors de la découverte d'objet prohibé ;
  • maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation ;
  • prendre en compte les mineurs et les personnes en situation de handicap.

  • effectuer une palpation de sécurité au sein d'un point d'inspection filtrage ;
  • effectuer l'inspection visuelle des bagages lors de l'accès au navire ou d'un local à bord du navire.
 7 heures
Savoir effectuer une inspection visuelle sans risquer d'être désarmé Maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation avec une arme à la ceinture 1 heure
Savoir utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force Savoir :
  • prévenir les situations à risque : analyser la situation dans laquelle l'arme est susceptible d'être utilisée (reconnaissance des lieux, identification du contexte), repérer les comportements anormaux et les signaux précurseurs, agir en discrétion ;
  • travailler en équipe (positionnement sur le terrain, communication, analyse des solutions et prise de décision, etc.) ;
  • mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant l'intervention (dissuasion des assaillants) ;
  • mettre en œuvre les procédures d'alerte (forces de l'ordre et secours) et mettre en place les mesures de sécurité (confinement, évacuation, interposition, etc.) ;
  • travailler en coordination avec les services publics (forces de l'ordre et secours) ;
  • savoir réagir immédiatement dans le respect du cadre légal de la légitime défense.
 12 heures dont 6 heures de mise en situation pratique
Gérer un incident avec le recours aux armes Savoir :
  • situer l'utilisation des différentes catégories d'armes autorisées dans le cadre de l'intervention graduée (définition des moyens de réponse adaptés à la gravité de la menace) et les maitriser dans différentes situations (en déplacement, en situation de stress, etc.) ;
  • adapter la réaction à la menace, en fonction du lieu, des horaires, des agressions (assaillant unique/ multiple, intrusion, agression verbale, avec véhicule, etc.
), de l'équipe en activité (binôme ou pluralité d'intervenants) et des catégories d'armes portées.		 8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Pour l'exercice de l'activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure consistant, à la demande d'un armateur, à protéger des navires battant pavillon français contre des menaces situées principalement à bord du navire, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 2 :

THÈME PARTIE OBJECTIFS
pédagogiques généraux		 OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques		 DURÉE MINIMALE
Module
juridique		 Environnement juridique de la sécurité privée Application de l'article 73 du code de procédure pénale Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale 2 heures
Module
gestion des
risques		 Prévention des risques terroristes Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes Savoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme :
  • définition du terrorisme (les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à l'autorité de l'Etat) ;
  • les différents types de terrorisme (Vigipirate) ;
  • historique du terrorisme moderne (liste des précédentes attaques) ;
  • méthodologie du terrorisme ;
  • motivation du terrorisme.
 13 heures
Connaître les différentes menaces terroristes Connaître les différents modes opératoires traditionnels :
  • attentats aveugles ;
  • attentats suicides ;
  • prises d'otages et exécution ;
  • attaques avec armes de guerre.

Connaître les différentes menaces terroristes émergentes :
  • la menace de produits et matières nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBC- E) ;
  • la menace informatique.
Connaître les niveaux de risque associés Comprendre le niveau de risque en France :
- rappel : Vigipirate/l'état d'urgence/l'état de guerre.
Savoir ce qu'est une cible potentielle et comprendre pourquoi :
  • processus de raisonnement ;
  • sites sensibles, population ciblée.
Connaître les différents matériels terroristes Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes :
  • armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance-roquette, etc.), présentation d'une arme factice ;
  • les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ;
  • les engins explosifs improvisés (EEI), schéma de montage ;
  • les modes de déclenchement piégé, à retardement, contrôlé (ceinture explosif) ;
  • sécuriser les lieux en cas de découverte de matériel.
Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes Savoir cultiver son comportement Savoir combattre les habitudes et les routines :
  • être attentif, vigilant et dissuasif ;
  • respecter les procédures.

Savoir développer ses connaissances en matière de détection de la radicalisation violente et la prévention du terrorisme
Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects. Reconnaître les comportements suspects (le profiling).
Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent).
Capacité de restituer à sa hiérarchie le fruit de ses observations.
Savoir entretenir sa culture de la sécurité Savoir utiliser le retour d'expériences.
Savoir participer à l'évolution des procédures de sécurité.
Savoir s'informer.
Se protéger soi-même Comprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs improvisés, etc.) :
  • actes réflexes ;
  • courir, se cacher, combattre en dernier recours, démonstrations, mesures de mise en sécurité immédiate, pratique.
Protéger Savoir protéger et diriger les personnes vers une zone en sécurité.
Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque :
  • témoin direct, présent lors de l'attaque (ou caché à proximité immédiate des terroristes) ;
  • témoin indirect, spectateur de l'attaque (en sécurité, à distance).

Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace.
Faciliter l'intervention des forces de l'ordre Comprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie ou de la police :
  • attitudes et comportements ;
  • à l'intérieur de la zone d'attaque ou à l'extérieur ;
  • connaître les missions du centre opérationnel de police (COP).

Savoir se mettre à disposition des forces de l'ordre et appliquer leurs consignes :
- être un citoyen sensibilisé.
Sécuriser une zone Savoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité :
  • dans l'urgence et post-attentat ;
  • contrôle des accès ;
  • attitudes et comportements en rapport avec le danger élevé ;
  • prendre en considération le risque de sur-attentat.
Gestion des risques et des situations conflictuelles dégradées Etre capable d'analyser les comportements conflictuels, de gérer une situation conflictuelle.
Développer les capacités d'un agent en vue de faire face aux risques de situations menaçantes		 Connaître :
- évaluation de la dangerosité du conflit
  • savoir gérer le conflit ;
  • savoir gérer les conséquences du conflit.

Savoir faire :
Mise en situation pratique dans le cadre de la gestion des conflits lors des missions de l'agent de prévention et de sécurité.
Connaître :
  • les différents types de stress et leur mode de fonctionnement du stress ;
  • le mécanisme du stress ;
  • la notion de stress différé et sa gestion post- évènement.

Savoir :
  • gérer les effets gênants du stress ;
  • utiliser les effets positifs du stress ;
  • maîtriser le stress in situ ;
  • appliquer les principes de récupération par la respiration ;
  • évacuer la tension ;
  • protéger, riposter et maîtriser de façon actuelle et proportionnée face à une agression ;
  • agir en état de nécessité.
 16 heures dont 11 heures de mise en pratique
Module
pratique		 Maniement des armes susceptibles d'être portées par les agents chargés de protéger le navire contre des menaces d'actes de terrorisme définis au titre II du livre IV du code pénal Entraînements au tir Savoir tirer au minimum 150 cartouches avec une arme de poing : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches).
Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique.		 17 heures
Savoir tirer au minimum 150 cartouches avec une arme d'épaule, à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre égal à 9mm : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches).
Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique.		 17 heures
Connaître et savoir utiliser les bâtons et tonfa de défense notamment télescopique dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force Savoir effectuer, mains nues, les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave). 10 heures
Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec une matraque de type bâton de défense télescopique. 10 heures
Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec un tonfa télescopique. 10 heures
Savoir utiliser les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogène relevant de la catégorie D 2 heures
Module
tactique		 Modalités d'intervention Savoir appliquer les techniques d'information et de communication Savoir :
  • travailler sa présentation et son attitude : savoir-être professionnel et savoir vivre ;
  • accueillir, informer, orienter ;
  • lecture de plan ;
  • adapter sa communication verbale et non verbale ;
  • maîtriser le fonctionnement des moyens de transmission ;
  • transmettre un compte rendu oral immédiat en cours d'action ;
  • transmettre les consignes ;
  • transmettre les informations ;

- gérer un appel suspect :
- compte rendu d'appel et alerte aux forces de police ou de gendarmerie nationales.		 8 heures
Préparer la mise en œuvre des missions de l'agent de protection privée des navires Savoir :
  • préparer une intervention (mise en place des consignes, reconnaître les lieux, définir les codes, définir l'équipe) ;
  • définir les possibilités d'action sur place ;
  • accueillir et intervenir en coordination avec les forces de police et gendarmerie ;
  • appliquer des consignes particulières en cas d'intrusion ;
  • réserver des traces et des indices.
 6 heures
Savoir contrôler les accès Connaître :
- les systèmes de contrôle d'accès (carte, badge, code d'accès, biométrie, …).
Savoir :
  • contrôler les accès d'un navire ;
  • filtrer de l'accès des véhicules (véhicules légers, véhicules de transport…) ;
  • filtrage l'accès des personnes (employés, passagers…) ;
  • contrôler des objets et des matériels.
 9 heures
Savoir effectuer une ronde de surveillance Savoir :
  • effectuer une ronde selon un itinéraire et une fréquence définis ;
  • adapter son comportement lors d'une ronde ;
  • comprendre la notion et les objectifs de la ronde aléatoire.
 13 heures
Effectuer une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécurité Connaître :
  • le cadre législatif des palpations de sécurité et de l'inspection des bagages lors de manifestations ou en cas de circonstances particulières ;
  • les modalités d'agréments des personnels du secteur privé ;
  • les sanctions en cas de non- respect du cadre légal ;
  • le domaine d'application des palpations de sécurité ;
  • les éléments générateurs de situations conflictuelles lors de l'exécution des missions.

Savoir :
  • appliquer les consignes lors de son positionnement dans un point d'inspection filtrage ;
  • adopter un comportement adéquat lors de la découverte d'objet prohibé ;
  • maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation ;
  • prendre en compte les mineurs et les personnes en situation de handicap.

  • effectuer une palpation de sécurité au sein d'un point d'inspection filtrage ;
  • effectuer l'inspection visuelle des bagages lors de l'accès au navire ou d'un local à bord du navire.
 7 heures
Savoir effectuer une inspection visuelle sans risquer d'être désarmé Maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation avec une arme à la ceinture 1 heure
Savoir utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force Savoir :
  • prévenir les situations à risque : analyser la situation dans laquelle l'arme est susceptible d'être utilisée (reconnaissance des lieux, identification du contexte), repérer les comportements anormaux et les signaux précurseurs, agir en discrétion ;
  • travailler en équipe (positionnement sur le terrain, communication, analyse des solutions et prise de décision, etc.) ;
  • mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant l'intervention (dissuasion des assaillants) ;
  • mettre en œuvre les procédures d'alerte (forces de l'ordre et secours) et mettre en place les mesures de sécurité (confinement, évacuation, interposition, etc.) ;
  • travailler en coordination avec les services publics (forces de l'ordre et secours) ;
  • savoir réagir immédiatement dans le respect du cadre légal de la légitime défense.
 12 heures dont 6 heures de mise en situation pratique
Gérer un incident avec le recours aux armes Savoir :
  • situer l'utilisation des différentes catégories d'armes autorisées dans le cadre de l'intervention graduée (définition des moyens de réponse adaptés à la gravité de la menace) et les maitriser dans différentes situations (en déplacement, en situation de stress, etc.) ;
  • adapter la réaction à la menace, en fonction du lieu, des horaires, des agressions (assaillant unique/ multiple, intrusion, agression verbale, avec véhicule, etc.
), de l'équipe en activité (binôme ou pluralité d'intervenants) et des catégories d'armes portées.		 8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique