Arrêté du 1er décembre 2023

Article 3

Créé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation initiale des agents de protection des navires

Résumé. Les agents qui protègent les navires doivent suivre une formation spécifique pour être prêts à faire face à toutes les situations.}

Pour l'exercice de l'activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure consistant, à la demande d'un armateur, à protéger des navires battant pavillon français contre des menaces situées principalement à l'extérieur du navire, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 2 :

THÈME PARTIE OBJECTIFS
pédagogiques généraux
OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques
DURÉE MINIMALE
Module
théorique
Sécurité maritime Mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion de l'organisation maritime internationale Connaître les procédures proposées par les BMP.
Etre apte à identifier les vulnérabilités potentielles et à proposer les améliorations en termes de protection du navire.
4 heures
Veille et prévention Connaître les moyens et procédures de veille à bord d'un navire Etre informé des fonctionnalités (apports, limites) des :
  • matériels de veille : radar, AIS (relever une position et identifier) ;
  • équipements de radiocommunication du bord et de l'équipe de protection.
3 heures
Connaissances générales des armes Caractéristiques techniques des armes Approfondissement des caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différents modes de fonctionnement, les effets des armes 2 heures
Module
pratique
Maniement des armes à feu susceptibles d'être portées par les agents chargés de protéger le navire contre des menaces d'actes définis aux articles 224-6 à 224-8 du code pénal Technique de base du tir Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser une arme d'épaule, les règles de sécurité (utilisation de puits balistique, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques, transition d'arme).
Maîtriser les techniques d'entraînement par répétition (drill).
5 heures
Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique avec une arme d'épaule 1 heure
Entraînements au tir avec une arme d'épaule Savoir tirer avec une arme d'épaule (au minimum 150 cartouches) : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches).
Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition à canon lisse munie d'un dispositif de rechargement à pompe (au minimum 50 cartouches).
15 heures
Module
tactique
Gestion des situations à risque Connaître et mettre en œuvre les mesures de défense et de réaction Coordination au sein de l'équipe (veilleur/chef d'équipe).
Connaissance des standards de procédures opérationnelles, dont :
  • messages radio et signaux d'avertissement ;
  • procédures successives de tir gradué en situation de légitime défense, lignes directrices pour l'appréciation de la nature hostile d'un acte.
3 heures

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Pour l'exercice de l'activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure consistant, à la demande d'un armateur, à protéger des navires battant pavillon français contre des menaces situées principalement à l'extérieur du navire, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 2 :

THÈME PARTIE OBJECTIFS
pédagogiques généraux
OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques
DURÉE MINIMALE
Module
théorique
Sécurité maritime Mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion de l'organisation maritime internationale Connaître les procédures proposées par les BMP.
Etre apte à identifier les vulnérabilités potentielles et à proposer les améliorations en termes de protection du navire.
4 heures
Veille et prévention Connaître les moyens et procédures de veille à bord d'un navire Etre informé des fonctionnalités (apports, limites) des :
  • matériels de veille : radar, AIS (relever une position et identifier) ;
  • équipements de radiocommunication du bord et de l'équipe de protection.
3 heures
Connaissances générales des armes Caractéristiques techniques des armes Approfondissement des caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différents modes de fonctionnement, les effets des armes 2 heures
Module
pratique
Maniement des armes à feu susceptibles d'être portées par les agents chargés de protéger le navire contre des menaces d'actes définis aux articles 224-6 à 224-8 du code pénal Technique de base du tir Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser une arme d'épaule, les règles de sécurité (utilisation de puits balistique, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques, transition d'arme).
Maîtriser les techniques d'entraînement par répétition (drill).
5 heures
Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique avec une arme d'épaule 1 heure
Entraînements au tir avec une arme d'épaule Savoir tirer avec une arme d'épaule (au minimum 150 cartouches) : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches).
Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition à canon lisse munie d'un dispositif de rechargement à pompe (au minimum 50 cartouches).
15 heures
Module
tactique
Gestion des situations à risque Connaître et mettre en œuvre les mesures de défense et de réaction Coordination au sein de l'équipe (veilleur/chef d'équipe).
Connaissance des standards de procédures opérationnelles, dont :
  • messages radio et signaux d'avertissement ;
  • procédures successives de tir gradué en situation de légitime défense, lignes directrices pour l'appréciation de la nature hostile d'un acte.
3 heures