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Arrêté du 1er décembre 2023

Chapitre II : Dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des salariés des entreprises privées de protection des navires

Article 2

Créé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la formation des salariés des entreprises privées de protection des navires

Résumé. Pour travailler dans la protection des navires, il faut suivre une formation spécifique avec des durées et des contenus précis.

Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice de l'activité mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation initiale, ainsi que les compétences évaluées à l'occasion de cette formation, sont fixés comme suit, sans préjudice des articles du présent arrêté propres à chaque type de mission :

THÈME PARTIE OBJECTIFS
pédagogiques généraux		 OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques		 DURÉE MINIMALE
Module
juridique		 Environnement juridique Connaître les dispositions relatives à la protection privée des navires Maîtriser :
  • les conditions d'accès à la profession (dont moralité et aptitude professionnelle, régime de la carte professionnelle) ;
  • le principe d'exercice exclusif ;
  • les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public ;
  • l'organisation et le contexte de la mission de protection (zonage, certification, etc.) ;
  • le régime de la carte professionnelle et les téléservices ;
  • le régime des sanctions.
 4 heures
Respecter la déontologie professionnelle Respecter :
  • le secret professionnel ;
  • les principes déontologiques.

Etre averti sur les marchandages et les sanctions spécifiques associées.		 4 heures
Droit international de la mer Compréhension des notions d'eaux intérieures, mer territoriale, ZEE et haute mer, des enjeux qui y sont attachés en termes de navigation et en particulier la notion de passage inoffensif. 1 heure
Règlementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation et au transport des armes et munitions Maîtriser les conditions d'acquisition, de transport et de port, de stockage et d'utilisation des armes à feux, des munitions, des armes non létales et des matériels de sûreté. 2 heures
Règlementation relative à l'usage des armes et les dispositions pertinentes du code pénal Maîtriser :
  • les principes d'absolue nécessité et les conditions d'application de la légitime défense dans le cadre de l'autorisation du port d'armes ;
  • les concepts d'atteinte à l'intégrité physique et à la liberté d'aller et venir, de non-assistance à personne en danger et d'omission d'empêcher un crime ou un délit ;
  • les autres cadres juridiques d'utilisation des armes, notamment ceux spécifiques aux forces de l'ordre ;
  • la notion et le régime de la consignation à bord du navire.
 3 heures
Principes de la République française Connaître les principes de la République française Connaître :
  • les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ;
  • les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ;
  • l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.
 3 heures
Module gens de mer Familiarisation à l'environnement maritime Connaissances essentielles de l'environnement maritime et des règles de conduite à bord Connaissances générales relatives :
  • aux différents types de navire, à leurs performances et conditions d'exploitation ;
  • à l'organisation du bord, à la chaîne de commandement ainsi qu'aux fonctions et responsabilités associées ;
  • à la conduite à tenir à bord.

Langue anglaise : compréhension des phrases normalisées de l'OMI (IMO-SMCP) essentielles dans l'exercice de la mission.		 4 heures
Sécurité maritime Compréhension des enjeux essentiels de sécurité maritime. Etre en mesure de communiquer avec l'équipage pour ce qui regarde les questions de sécurité élémentaires ; connaître les mesures à prendre en cas d'alarme et les procédures. Avoir au minimum suivi la formation de familiarisation en matière de sécurité (règle VI/1.1 de la convention STCW susvisée) 8 heures
Module
théorique		 Sécurité maritime Connaissance du code international de gestion de la sécurité (code ISM) Connaître les principes du code ISM et les conditions d'application à bord ; identifier les possibles conflits entre la sécurité du navire et les préoccupations de sûreté. 1 heure
Connaître les dispositions du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS). Contribuer au renforcement de la sûreté, reconnaître les menaces et les risques pour la sûreté ; assurer le maintien des prescriptions du plan de sûreté du navire ; capacité à procéder à des inspections de sûreté régulières et à utiliser le matériel et les systèmes de sûreté : obtention du certificat de formation spécifique à la sûreté. (règle VI/6,2 de la convention STCW). 10 heures
Règles d'engagement Connaître et mettre en œuvre les procédures de vigilance Rôles et responsabilités au sein de l'équipe.
Dispositions de veille à des fins de sûreté et d'alerte.
Identification des menaces, identifier et classer un mobile (apparences, cinématiques).		 3 heures
Connaissance générale des armes Connaître les caractéristiques techniques générales des armes susceptibles d'être utilisées par tous les agents chargés d'assurer la protection d'un navire Connaitre les caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différentes modes de fonctionnement, les effets des armes. 2 heures
Connaître les règles générales de sécurité des armes susceptibles d'être utilisées par tous les agents chargés d'assurer la protection d'un navire Connaître les règles générales de sécurité et d'utilisation d'une arme et du puits balistique.
Savoir se protéger physiquement au moyen d'un gilet pare-balle et protéger autrui.		 2 heures
Connaissance des conditions de stockage et de transport des armes Connaitre :
  • les procédures et les configurations de stockage des armes (coffres, armoire fortes) ;
  • les procédures de traçabilité des armes ;
  • les procédures de transport pendant et en dehors de l'exécution de mission des armes.
 2 heures
Module
pratique		 Maniement des armes à feu susceptibles d'être portées par tous les agents chargés d'une mission de protection des navires Techniques de base du tir Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser une arme à feu, les règles de sécurité (utilisation de puits balistique, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques). 3 heures
Connaître les cinq attitudes élémentaires et la chronologie du tir. 2 heures
Connaître les différentes zones létales.
Maîtriser les fondamentaux du tir, de tenue de l'arme, les différentes positions et situations de tir, visée, respiration, maîtrise de la détente.		 5 heures
Savoir résoudre un incident de tir 1 heure
Module
tactique		 Gestion des conséquences liées à l'utilisation de l'arme Connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme Savoir :
  • rendre compte de l'utilisation de son arme et de la situation (hiérarchie, forces de l'ordre, client, secours, autorité judiciaire) ;
  • réagir après un accident survenu au cours de l'utilisation d'une arme et d'un tir : préserver les traces et indices, sécuriser une zone, assister les victimes, coopérer avec les forces de l'ordre.
 3 heures
Gestion du stress Utiliser son arme dans une situation stressante Prendre conscience de l'usage d'une arme et les conséquences d'ouverture du feu.
Connaître les composantes du stress et les moyens de sa gestion, notamment en cas de port d'une arme de poing.
Savoir prévenir le risque post traumatique.
Intervention d'un psychologue sur les composantes du stress, sa gestion et notamment des troubles post-traumatiques
Attaque armée avec gestion du stress.		 8 heures
Gestion des premiers secours Savoir mettre en œuvre les gestes élémentaires de premier secours et apporter les premiers secours en cas de blessure par balle. Acquérir les connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime, en synergie avec les membres d'équipage du navire.
Exécution des premiers secours en cas de blessure par balle : pathologies, action en cas d'hémorragie, matériels et conditionnement du blessé.		 14 heures dont 7 heures de mise en pratique
Secourisme tactique Savoir intervenir en qualité de primo-intervenant
  • comprendre la notion de primo-intervenant, l'utilité de la méthode et découvrir le kit individuel de premiers secours tactiques ;
  • connaître les règles générales du secourisme tactique et les principes de base de la gestion de crise et de la scène en fonction de la situation ;
  • reconnaître les blessures spécifiques.

Savoir identifier :
  • les hémorragies et mettre en place les actions pour les arrêter ;
  • une détresse respiratoire et mettre en œuvre les gestes de secours appropriés ;
  • l'extraction à effectuer et la mettre en œuvre.

Savoir :
  • agir en cas de fractures et traiter les brûlures ;
  • connaître la défibrillation ;
  • connaître et savoir mettre en application les 3 phases et les 3 protocoles SAFEABC/MARCHE/RYAN ;
  • connaître les méthodes de prise en charge d'une victime ;
  • savoir donner l'alerte et transmettre un bilan aux secours.
 13 heures dont 7 heures 30 de mise en pratique (cas concrets et scénarios de situations dégradées)

1 version

2 cités

Article 3

Créé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation initiale des agents de protection des navires

Résumé. Les agents qui protègent les navires doivent suivre une formation spécifique pour être prêts à faire face à toutes les situations.}

Pour l'exercice de l'activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure consistant, à la demande d'un armateur, à protéger des navires battant pavillon français contre des menaces situées principalement à l'extérieur du navire, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 2 :

THÈME PARTIE OBJECTIFS
pédagogiques généraux		 OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques		 DURÉE MINIMALE
Module
théorique		 Sécurité maritime Mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion de l'organisation maritime internationale Connaître les procédures proposées par les BMP.
Etre apte à identifier les vulnérabilités potentielles et à proposer les améliorations en termes de protection du navire.		 4 heures
Veille et prévention Connaître les moyens et procédures de veille à bord d'un navire Etre informé des fonctionnalités (apports, limites) des :
  • matériels de veille : radar, AIS (relever une position et identifier) ;
  • équipements de radiocommunication du bord et de l'équipe de protection.
 3 heures
Connaissances générales des armes Caractéristiques techniques des armes Approfondissement des caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différents modes de fonctionnement, les effets des armes 2 heures
Module
pratique		 Maniement des armes à feu susceptibles d'être portées par les agents chargés de protéger le navire contre des menaces d'actes définis aux articles 224-6 à 224-8 du code pénal Technique de base du tir Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser une arme d'épaule, les règles de sécurité (utilisation de puits balistique, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques, transition d'arme).
Maîtriser les techniques d'entraînement par répétition (drill).		 5 heures
Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique avec une arme d'épaule 1 heure
Entraînements au tir avec une arme d'épaule Savoir tirer avec une arme d'épaule (au minimum 150 cartouches) : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches).
Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition à canon lisse munie d'un dispositif de rechargement à pompe (au minimum 50 cartouches).		 15 heures
Module
tactique		 Gestion des situations à risque Connaître et mettre en œuvre les mesures de défense et de réaction Coordination au sein de l'équipe (veilleur/chef d'équipe).
Connaissance des standards de procédures opérationnelles, dont :
  • messages radio et signaux d'avertissement ;
  • procédures successives de tir gradué en situation de légitime défense, lignes directrices pour l'appréciation de la nature hostile d'un acte.
 3 heures

1 version

2 cités

Article 4

Créé le 7 décembre 2023

Pour l'exercice de l'activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure consistant, à la demande d'un armateur, à protéger des navires battant pavillon français contre des menaces situées principalement à bord du navire, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 2 :

THÈME PARTIE OBJECTIFS
pédagogiques généraux		 OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques		 DURÉE MINIMALE
Module
juridique		 Environnement juridique de la sécurité privée Application de l'article 73 du code de procédure pénale Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale 2 heures
Module
gestion des
risques		 Prévention des risques terroristes Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes Savoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme :
  • définition du terrorisme (les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à l'autorité de l'Etat) ;
  • les différents types de terrorisme (Vigipirate) ;
  • historique du terrorisme moderne (liste des précédentes attaques) ;
  • méthodologie du terrorisme ;
  • motivation du terrorisme.
 13 heures
Connaître les différentes menaces terroristes Connaître les différents modes opératoires traditionnels :
  • attentats aveugles ;
  • attentats suicides ;
  • prises d'otages et exécution ;
  • attaques avec armes de guerre.

Connaître les différentes menaces terroristes émergentes :
  • la menace de produits et matières nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBC- E) ;
  • la menace informatique.
Connaître les niveaux de risque associés Comprendre le niveau de risque en France :
- rappel : Vigipirate/l'état d'urgence/l'état de guerre.
Savoir ce qu'est une cible potentielle et comprendre pourquoi :
  • processus de raisonnement ;
  • sites sensibles, population ciblée.
Connaître les différents matériels terroristes Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes :
  • armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance-roquette, etc.), présentation d'une arme factice ;
  • les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ;
  • les engins explosifs improvisés (EEI), schéma de montage ;
  • les modes de déclenchement piégé, à retardement, contrôlé (ceinture explosif) ;
  • sécuriser les lieux en cas de découverte de matériel.
Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes Savoir cultiver son comportement Savoir combattre les habitudes et les routines :
  • être attentif, vigilant et dissuasif ;
  • respecter les procédures.

Savoir développer ses connaissances en matière de détection de la radicalisation violente et la prévention du terrorisme
Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects. Reconnaître les comportements suspects (le profiling).
Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent).
Capacité de restituer à sa hiérarchie le fruit de ses observations.
Savoir entretenir sa culture de la sécurité Savoir utiliser le retour d'expériences.
Savoir participer à l'évolution des procédures de sécurité.
Savoir s'informer.
Se protéger soi-même Comprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs improvisés, etc.) :
  • actes réflexes ;
  • courir, se cacher, combattre en dernier recours, démonstrations, mesures de mise en sécurité immédiate, pratique.
Protéger Savoir protéger et diriger les personnes vers une zone en sécurité.
Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque :
  • témoin direct, présent lors de l'attaque (ou caché à proximité immédiate des terroristes) ;
  • témoin indirect, spectateur de l'attaque (en sécurité, à distance).

Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace.
Faciliter l'intervention des forces de l'ordre Comprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie ou de la police :
  • attitudes et comportements ;
  • à l'intérieur de la zone d'attaque ou à l'extérieur ;
  • connaître les missions du centre opérationnel de police (COP).

Savoir se mettre à disposition des forces de l'ordre et appliquer leurs consignes :
- être un citoyen sensibilisé.
Sécuriser une zone Savoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité :
  • dans l'urgence et post-attentat ;
  • contrôle des accès ;
  • attitudes et comportements en rapport avec le danger élevé ;
  • prendre en considération le risque de sur-attentat.
Gestion des risques et des situations conflictuelles dégradées Etre capable d'analyser les comportements conflictuels, de gérer une situation conflictuelle.
Développer les capacités d'un agent en vue de faire face aux risques de situations menaçantes		 Connaître :
- évaluation de la dangerosité du conflit
  • savoir gérer le conflit ;
  • savoir gérer les conséquences du conflit.

Savoir faire :
Mise en situation pratique dans le cadre de la gestion des conflits lors des missions de l'agent de prévention et de sécurité.
Connaître :
  • les différents types de stress et leur mode de fonctionnement du stress ;
  • le mécanisme du stress ;
  • la notion de stress différé et sa gestion post- évènement.

Savoir :
  • gérer les effets gênants du stress ;
  • utiliser les effets positifs du stress ;
  • maîtriser le stress in situ ;
  • appliquer les principes de récupération par la respiration ;
  • évacuer la tension ;
  • protéger, riposter et maîtriser de façon actuelle et proportionnée face à une agression ;
  • agir en état de nécessité.
 16 heures dont 11 heures de mise en pratique
Module
pratique		 Maniement des armes susceptibles d'être portées par les agents chargés de protéger le navire contre des menaces d'actes de terrorisme définis au titre II du livre IV du code pénal Entraînements au tir Savoir tirer au minimum 150 cartouches avec une arme de poing : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches).
Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique.		 17 heures
Savoir tirer au minimum 150 cartouches avec une arme d'épaule, à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre égal à 9mm : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches).
Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique.		 17 heures
Connaître et savoir utiliser les bâtons et tonfa de défense notamment télescopique dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force Savoir effectuer, mains nues, les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave). 10 heures
Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec une matraque de type bâton de défense télescopique. 10 heures
Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec un tonfa télescopique. 10 heures
Savoir utiliser les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogène relevant de la catégorie D 2 heures
Module
tactique		 Modalités d'intervention Savoir appliquer les techniques d'information et de communication Savoir :
  • travailler sa présentation et son attitude : savoir-être professionnel et savoir vivre ;
  • accueillir, informer, orienter ;
  • lecture de plan ;
  • adapter sa communication verbale et non verbale ;
  • maîtriser le fonctionnement des moyens de transmission ;
  • transmettre un compte rendu oral immédiat en cours d'action ;
  • transmettre les consignes ;
  • transmettre les informations ;

- gérer un appel suspect :
- compte rendu d'appel et alerte aux forces de police ou de gendarmerie nationales.		 8 heures
Préparer la mise en œuvre des missions de l'agent de protection privée des navires Savoir :
  • préparer une intervention (mise en place des consignes, reconnaître les lieux, définir les codes, définir l'équipe) ;
  • définir les possibilités d'action sur place ;
  • accueillir et intervenir en coordination avec les forces de police et gendarmerie ;
  • appliquer des consignes particulières en cas d'intrusion ;
  • réserver des traces et des indices.
 6 heures
Savoir contrôler les accès Connaître :
- les systèmes de contrôle d'accès (carte, badge, code d'accès, biométrie, …).
Savoir :
  • contrôler les accès d'un navire ;
  • filtrer de l'accès des véhicules (véhicules légers, véhicules de transport…) ;
  • filtrage l'accès des personnes (employés, passagers…) ;
  • contrôler des objets et des matériels.
 9 heures
Savoir effectuer une ronde de surveillance Savoir :
  • effectuer une ronde selon un itinéraire et une fréquence définis ;
  • adapter son comportement lors d'une ronde ;
  • comprendre la notion et les objectifs de la ronde aléatoire.
 13 heures
Effectuer une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécurité Connaître :
  • le cadre législatif des palpations de sécurité et de l'inspection des bagages lors de manifestations ou en cas de circonstances particulières ;
  • les modalités d'agréments des personnels du secteur privé ;
  • les sanctions en cas de non- respect du cadre légal ;
  • le domaine d'application des palpations de sécurité ;
  • les éléments générateurs de situations conflictuelles lors de l'exécution des missions.

Savoir :
  • appliquer les consignes lors de son positionnement dans un point d'inspection filtrage ;
  • adopter un comportement adéquat lors de la découverte d'objet prohibé ;
  • maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation ;
  • prendre en compte les mineurs et les personnes en situation de handicap.

  • effectuer une palpation de sécurité au sein d'un point d'inspection filtrage ;
  • effectuer l'inspection visuelle des bagages lors de l'accès au navire ou d'un local à bord du navire.
 7 heures
Savoir effectuer une inspection visuelle sans risquer d'être désarmé Maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation avec une arme à la ceinture 1 heure
Savoir utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force Savoir :
  • prévenir les situations à risque : analyser la situation dans laquelle l'arme est susceptible d'être utilisée (reconnaissance des lieux, identification du contexte), repérer les comportements anormaux et les signaux précurseurs, agir en discrétion ;
  • travailler en équipe (positionnement sur le terrain, communication, analyse des solutions et prise de décision, etc.) ;
  • mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant l'intervention (dissuasion des assaillants) ;
  • mettre en œuvre les procédures d'alerte (forces de l'ordre et secours) et mettre en place les mesures de sécurité (confinement, évacuation, interposition, etc.) ;
  • travailler en coordination avec les services publics (forces de l'ordre et secours) ;
  • savoir réagir immédiatement dans le respect du cadre légal de la légitime défense.
 12 heures dont 6 heures de mise en situation pratique
Gérer un incident avec le recours aux armes Savoir :
  • situer l'utilisation des différentes catégories d'armes autorisées dans le cadre de l'intervention graduée (définition des moyens de réponse adaptés à la gravité de la menace) et les maitriser dans différentes situations (en déplacement, en situation de stress, etc.) ;
  • adapter la réaction à la menace, en fonction du lieu, des horaires, des agressions (assaillant unique/ multiple, intrusion, agression verbale, avec véhicule, etc.
), de l'équipe en activité (binôme ou pluralité d'intervenants) et des catégories d'armes portées.		 8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique

1 version

3 cités

Article 5

Créé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des agents de protection des navires

Résumé. Les agents de protection des navires doivent s'entraîner régulièrement au maniement des armes et au tir, en suivant des règles strictes.

En application de l'article R. 616-12 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité privée de protection des navires sont fixés comme suit :

THÈME PARTIE OBJECTIFS
pédagogiques généraux		 OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques		 DURÉE MINIMALE
Entraînements pratiques Maniement et sécurité des armes Maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes en service dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force Savoir :
  • les fondamentaux du tir : mesures de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmissions sécurisées), positions stables ;
  • utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
  • gérer un incident avec le recours aux armes ;
  • tir en situation : présentation des risques inhérents aux navires, tir en position et en déplacement, à distance et au contact ;
  • connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.
 2 séances par an de 7 heures
Entraînement au tir Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition semi-automatique : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 30 cartouches ;
Pour les agents susceptibles d'en porter dans le cadre de leur mission, savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition à canon lisse munie d'un dispositif de rechargement à pompe, : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 30 cartouches		 4 séances par an de 1 heure
Pour les agent susceptibles d'utiliser cette arme dans le cadre de leur mission, savoir tirer avec une arme à feu de poing : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 30 cartouches. 4 séances par an d'1 heure

1 version

1 cité

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Chapitre II : Dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des salariés des entreprises privées de protection des navires
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5