Arrêté du 1er décembre 2023

Article 5

Créé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des agents de protection des navires

Résumé. Les agents de protection des navires doivent s'entraîner régulièrement au maniement des armes et au tir, en suivant des règles strictes.

En application de l'article R. 616-12 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité privée de protection des navires sont fixés comme suit :

THÈME PARTIE OBJECTIFS
pédagogiques généraux
OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques
DURÉE MINIMALE
Entraînements pratiques Maniement et sécurité des armes Maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes en service dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force Savoir :
  • les fondamentaux du tir : mesures de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmissions sécurisées), positions stables ;
  • utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
  • gérer un incident avec le recours aux armes ;
  • tir en situation : présentation des risques inhérents aux navires, tir en position et en déplacement, à distance et au contact ;
  • connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.
2 séances par an de 7 heures
Entraînement au tir Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition semi-automatique : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 30 cartouches ;
Pour les agents susceptibles d'en porter dans le cadre de leur mission, savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition à canon lisse munie d'un dispositif de rechargement à pompe, : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 30 cartouches
4 séances par an de 1 heure
Pour les agent susceptibles d'utiliser cette arme dans le cadre de leur mission, savoir tirer avec une arme à feu de poing : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 30 cartouches. 4 séances par an d'1 heure

Effets de cet article

cite

 Code de la sécurité intérieureart. R616-12

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023