Créé le 7 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences de compétences et de connaissances pour les dirigeants des entreprises de protection des navires
Résumé. Les responsables de sécurité maritime doivent apprendre des lois, la sécurité et les armes.
Les connaissances et compétences exigées des dirigeants des entreprises de protection des navires au titre de l'article R. 616-11 du code de la sécurité intérieure sont les suivantes :
| THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
| Module juridique | Environnement juridique de la protection | Connaître la loi relative à la protection des navires ainsi que ses décrets et arrêtés d'application | Maîtriser :
| 3 heures |
| Droit pénal français | Connaître les dispositions pertinentes du code pénal et du code des transports | Maîtriser les concepts de légitime défense, des faits justificatifs comme l'état de nécessité, d'atteinte à l'intégrité physique et à la liberté d'aller et venir. Maîtriser les concepts de non-assistance à personne en danger et d'omission d'empêcher un crime ou un délit. Maîtriser la notion et le régime de la consignation à bord du navire. | 3 heures | |
| Droit international de la mer | Connaître les dispositions essentielles de la convention des Nations unies sur le droit de la mer | Compréhension des notions d'eaux intérieures, mer territoriale, ZEE et haute mer, des enjeux qui y sont attachés en termes de navigation et en particulier la notion de passage inoffensif. | 1 heure | |
| Prescriptions générales concernant la détention d'armes | Connaître la législation française relative aux armes à feu, aux armes non létales et au matériel de sûreté | Maîtriser les dispositions relatives :
| 2 heures | |
| Module Environnement maritime | Sûreté maritime | Mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion (BMP) de l'Organisation maritime internationale. | Connaissance des procédures proposées par les BMP. Etre apte à identifier les vulnérabilités potentielles et à proposer les améliorations en termes de protection du navire. | 4 heures |
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