Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 10
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 novembre 2023
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er juillet 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 6 juillet 2011 en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe