Arrêté du 1er décembre 2016

Article 13

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Article 13

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II. - A compter du 1er juillet 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 6 juillet 2011 en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
Toutefois, les candidats admis avant le 1er juillet 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité plongée subaquatique du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2023

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 novembre 2023

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II. - A compter du 1er juillet 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 6 juillet 2011 en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les candidats admis avant le 1er juillet 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité plongée subaquatique du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance