Abrogé1 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 10
Créé le 1 janvier 2017
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er juillet 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 6 juillet 2011 en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2011Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
Toutefois, les candidats admis avant le 1er juillet 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité plongée subaquatique du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.