Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2016 - art. 13 (VT)
Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2018
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2016art. 13 (VT)
En vigueur du jeudi 23 mars 2017 au samedi 30 juin 2018
Modifié parArrêté du 16 mars 2017art. 1
En vigueur du vendredi 10 août 2012 au mercredi 22 mars 2017
Modifié parArrêté du 30 juillet 2012art. 2Arrêté du 30 juillet 2012art. 3Arrêté du 30 juillet 2012art. 1
En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 9 août 2012