Arrêté du 6 juillet 2011

Article 3

Abrogé1 juillet 2018

Créé le 24 juillet 2011

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 1er décembre 2016art. 13 (VT)

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au samedi 30 juin 2018