Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 1er décembre 2016
Résumé. L'article 10 annule une partie d'un autre article
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2016Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. 13