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Arrêté du 6 juillet 2011

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour la plongée subaquatique) confère à son titulaire dans le domaine des activités de plongée subaquatique les compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― animer des activités de découverte et d'initiation en plongée subaquatique en scaphandre sous l'autorité d'un moniteur titulaire a minima :
― d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif option plongée subaquatique ;
― d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » ;
― d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique » ;
― encadrer en autonomie de la randonnée subaquatique ;
― organiser et gérer son activité ;
― participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;
― utiliser et assurer la maintenance d'un navire support de plongée ;
― participer à l'entretien et à la maintenance des matériels ;
― enseigner la plongée subaquatique en scaphandre jusqu'à 6 mètres de profondeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2018

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour la plongée subaquatique) confère à son titulaire dans le domaine des activités de plongée subaquatique les compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― animer des activités de découverte et d'initiation en plongée subaquatique en scaphandre sous l'autorité d'un moniteur titulaire a minima :
― d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif option plongée subaquatique ;
― d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » ;
― d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique » ;
― encadrer en autonomie de la randonnée subaquatique ;
― organiser et gérer son activité ;
― participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;
― utiliser et assurer la maintenance d'un navire support de plongée ;
― participer à l'entretien et à la maintenance des matériels ;
― enseigner la plongée subaquatique en scaphandre jusqu'à 6 mètres de profondeur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance