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Arrêté du 6 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent arrêté.

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Créé le 24 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2018

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance