JORF n°0284 du 7 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 octobre 2007relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 octobre 2007relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne est abrogé.