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Arrêté du 22 octobre 2007

Article 4

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Article 4

A compter du 1er janvier 2008, il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, élèves ou stagiaires, qui ont satisfait aux épreuves finales du module 1 ou du module 3 dans les conditions prévues par l'arrêté du 20 décembre 1991 fixant les modalités de déroulement de la formation initiale alternée des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

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Abrogé8 décembre 2016

Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 décembre 2016

A compter du 1er janvier 2008, il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, élèves ou stagiaires, qui ont satisfait aux épreuves finales du module 1 ou du module 3 dans les conditions prévues par l'arrêté du 20 décembre 1991 fixant les modalités de déroulement de la formation initiale alternée des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance