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Arrêté du 22 octobre 2007

Article 5

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Article 5

A compter du 1er janvier 2008, il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaires, issus de la formation initiale dispensée à l'Ecole nationale de l'aviation civile, en vue de la délivrance des qualifications de contrôle d'aérodrome à vue (ADV) et de contrôle d'aérodrome aux instruments (ADI).

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Abrogé8 décembre 2016

Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 décembre 2016

A compter du 1er janvier 2008, il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaires, issus de la formation initiale dispensée à l'Ecole nationale de l'aviation civile, en vue de la délivrance des qualifications de contrôle d'aérodrome à vue (ADV) et de contrôle d'aérodrome aux instruments (ADI).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance