Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2016 - art. 1
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 décembre 2016
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Permis temporaire pour contrôleurs aériens en formation
Il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne aux personnels visés à l'article 1er en cours de formation en unité dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne de la direction générale de l'aviation civile qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 2.