Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2016 - art. 1
Créé le 25 octobre 2007
Il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne aux personnels visés à l'article 1er en cours de formation en unité dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne de la direction générale de l'aviation civile qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 2.
Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2016art. 1
En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 7 décembre 2016
Il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne aux personnels visés à l'article 1er en cours de formation en unité dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne de la direction générale de l'aviation civile qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 2.