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Arrêté du 22 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne aux personnels visés à l'article 1er en cours de formation en unité dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne de la direction générale de l'aviation civile qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2016

Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Permis temporaire pour contrôleurs aériens en formation

Résumé. Un permis temporaire est donné aux futurs contrôleurs aériens en formation, même s'ils ne remplissent pas toutes les conditions requises.

Il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne aux personnels visés à l'article 1er en cours de formation en unité dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne de la direction générale de l'aviation civile qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 2.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance