Arrêté du 1er décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en Polynésie-française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2016

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2016 étend son application à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en Polynésie-française et en Nouvelle-Calédonie.

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