Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2016 - art. 1
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le contrôle de la circulation aérienne
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.