JORF n°0078 du 2 avril 2008

Article 20

Article 20

Tout ou partie des dispositions prévues aux articles 12 à 19 sont maintenues tant que les résultats des visites périodiques, des examens de laboratoire et des enquêtes épidémiologiques n'ont pas permis d'exclure tout risque d'extension ou de persistance de l'infection, la levée de la déclaration d'infection n'intervenant que sur instruction du ministre chargé de l'agriculture.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 3 avril 2008

Abrogé le lundi 2 novembre 2009

Tout ou partie des dispositions prévues aux articles 12 à 19 sont maintenues tant que les résultats des visites périodiques, des examens de laboratoire et des enquêtes épidémiologiques n'ont pas permis d'exclure tout risque d'extension ou de persistance de l'infection, la levée de la déclaration d'infection n'intervenant que sur instruction du ministre chargé de l'agriculture.