JORF n°0078 du 2 avril 2008

Article 19

Article 19

Dans les zones de protection et de surveillance définies à l'article 15, le préfet peut interdire momentanément ou réglementer les foires et marchés dans lesquels sont hébergés des animaux des espèces sensibles.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 3 avril 2008

Abrogé le lundi 2 novembre 2009

Dans les zones de protection et de surveillance définies à l'article 15, le préfet peut interdire momentanément ou réglementer les foires et marchés dans lesquels sont hébergés des animaux des espèces sensibles.