Abrogé depuis le 2009-11-02 par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 28
Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale du mouton est infirmée par le résultat des analyses réalisées conformément aux dispositions de l'article 2.
2 versions
En vigueur à partir du jeudi 6 novembre 2008
Abrogé le lundi 2 novembre 2009
Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale du mouton est infirmée par le résultat des analyses réalisées conformément aux dispositions de l'article 2.
En vigueur à partir du jeudi 3 avril 2008
Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale est infirmée par le résultat des analyses réalisées conformément aux dispositions de l'article 2.