Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167Certificat de spécialisation agricoleLe certificat de spécialisation agricole est un diplôme national professionnel délivré par le ministre de l'agriculture. à D. 811-167-8 (Obtention du certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167-8Obtention du certificat de spécialisation agricolePour obtenir un certificat de spécialisation agricole, il faut réussir toutes les unités capitalisables et les candidats peuvent être dispensés de certaines unités s'ils ont déjà validé des blocs de compétences. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4153-41 (Déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle)Art. R.4153-41Déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelleLes employeurs doivent déclarer à l'inspection du travail les travaux interdits mais nécessaires pour la formation des jeunes de 15 à 18 ans. à R. 4153-45 (Obligations d'information pour les jeunes travailleurs en formation)Art. R.4153-45Obligations d'information pour les jeunes travailleurs en formationLes employeurs doivent garder des infos sur les jeunes de 15 à 18 ans qui font des travaux normalement interdits, comme leur identité, leur formation et leur encadrement., R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles)Art. R.4323-54Sécurité des travailleurs sur équipements mobilesLes travailleurs peuvent monter sur des équipements mobiles uniquement dans des endroits sécurisés, et la vitesse doit être réduite s'ils travaillent pendant le déplacement. à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux)Art. R.4323-57Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereuxLes ministres du travail ou de l'agriculture fixent les règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements de travail dangereux. et D. 4153-15 (Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ans)Art. D.4153-15Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ansCertains travaux sont interdits aux jeunes de 15 à 18 ans pour les protéger des risques, mais certaines exceptions peuvent exister. à D. 4153-37 (Travaux interdits aux jeunes travailleurs en contact avec les animaux)Art. D.4153-37Travaux interdits aux jeunes travailleurs en contact avec les animauxLes jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent pas travailler avec des animaux dangereux ou pour tuer des animaux. ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance » ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 (Diplômes requis pour la conduite d'engins agricoles)Diplômes requis pour la conduite d'engins agricolesUn nouvel arrêté fixe les diplômes nécessaires pour conduire certains engins agricoles en toute sécurité, avec des durées de validité variables. fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'arrêté du 19 août 2022 (Nouveau brevet pour les conducteurs de machines agricoles)Nouveau brevet pour les conducteurs de machines agricolesUn nouvel arrêté permet d'obtenir un brevet pour conduire des machines agricoles dans les écoles agricoles, avec une formation de 1000 heures et des modules spécifiques. portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2023 (Création du baccalauréat professionnel agroéquipement)Création du baccalauréat professionnel agroéquipementUn nouveau bac pro 'agroéquipement' est créé pour former aux métiers de la production agricole, avec des règles précises sur les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 4 juillet 2023,
Arrête :