JORF n°0185 du 11 août 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les candidats au certificat de spécialisation en pilotage de machines agricoles

Résumé Si vous n'avez pas le certificat pour les tracteurs et machines agricoles avant le 1er janvier 2024 et que vous ne remplissez pas les nouvelles conditions, vous pouvez demander une dérogation pour passer le certificat « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité ».

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation option « tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance » créé par l'arrêté du 22 juillet 1998 susvisé à la date du 1er janvier 2024 et ne répondant pas aux conditions d'inscription de l'option créée par le présent arrêté, peuvent solliciter une dérogation du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour préparer le certificat de spécialisation option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis dans le cadre dérogatoire. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » créé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation option « tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance » créé par l'arrêté du 22 juillet 1998 susvisé à la date du 1er janvier 2024 et ne répondant pas aux conditions d'inscription de l'option créée par le présent arrêté, peuvent solliciter une dérogation du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour préparer le certificat de spécialisation option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis dans le cadre dérogatoire. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » créé par le présent arrêté.