Arrêté du 1er août 2023

Article 11

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Article 11

A compter du 1er janvier 2024, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " créé par l'arrêté du 22 juillet 1998 susvisé avant le 1er janvier 2024, bénéficient des dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1998 susvisé jusqu'à la fin de leur parcours.
En cas d'échec, le centre de formation propose, avant le 1er juillet 2025, une session de rattrapage pour l'obtention du certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " créé par l'arrêté du 22 juillet 1998 susvisé.
En cas d'échec à la session de rattrapage, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " créé par l'arrêté du 22 juillet 1998 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " créé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 août 2023

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Cessation des inscriptions au certificat de spécialisation pour tracteurs et machines agricoles

Résumé. À partir de 2024, plus d'inscriptions pour cette formation sur les tracteurs.

A compter du 1er janvier 2024, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " créé par l'arrêté du 22 juillet 1998 susvisé avant le 1er janvier 2024, bénéficient des dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1998 susvisé jusqu'à la fin de leur parcours.
En cas d'échec, le centre de formation propose, avant le 1er juillet 2025, une session de rattrapage pour l'obtention du certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " créé par l'arrêté du 22 juillet 1998 susvisé.
En cas d'échec à la session de rattrapage, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " créé par l'arrêté du 22 juillet 1998 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " créé par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Source : Légifrance