Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des habilitations pour certains certificats de spécialisation et création d'un nouveau
Résumé Le 1er janvier 2024, les autorisations pour former sur les tracteurs et machines agricoles disparaissent et de nouvelles autorisations pour un nouveau type de formation avancée sont données.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance » sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » créé par le présent arrêté.
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