En vigueur depuis le 12 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et changement de certificat de spécialisation pour les centres de formation
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " créé par le présent arrêté.