Arrêté du 1er août 2023

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " créé par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 août 2023

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Entrée en vigueur et changement de certificat de spécialisation pour les centres de formation

Résumé. À partir du 1er janvier 2024, les centres de formation ne pourront plus former en tracteurs et machines agricoles mais en pilotage de machines agricoles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " créé par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Source : Légifrance