En vigueur depuis le 12 août 2023
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Abrogation d'un arrêté concernant la certification de spécialisation pour les tracteurs et machines agricoles
L'arrêté du 22 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " est abrogé à compter du 1er juillet 2025.