JORF n°0185 du 11 août 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de certification pour la conduite de machines agricoles

Résumé Les personnes formées en pilotage de machines agricoles obtiennent une attestation valant CACES®.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du certificat de spécialisation option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » créé par le présent arrêté peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 28 février 2022 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du certificat de spécialisation option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » créé par le présent arrêté peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 28 février 2022 susvisé.