Arrêté du 1er août 2023

Article 8

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Article 8

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " créé par le présent arrêté peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 28 février 2022 susvisé (Diplômes requis pour la conduite d'engins agricoles).

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En vigueur depuis le 12 août 2023

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Certificat de spécialisation en pilotage de machines agricoles

Résumé. Les personnes formées peuvent obtenir un certificat pour conduire des machines agricoles en sécurité.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " créé par le présent arrêté peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 28 février 2022 susvisé (Diplômes requis pour la conduite d'engins agricoles).

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Source : Légifrance