Arrêté du 19 septembre 2016

Article 4

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Article 4

L'organisation et le fonctionnement du commandement militaire de Balard sont précisés par instruction.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2016

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Précisions sur l'organisation du commandement militaire de Balard

Résumé. L'article précise que l'organisation et le fonctionnement du commandement militaire de Balard seront détaillés par une instruction spécifique.

L'organisation et le fonctionnement du commandement militaire de Balard sont précisés par instruction.

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