Arrêté du 19 septembre 2016

Article 6

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Article 6

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2016

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Application de l'arrêté par le chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2016

Source : Légifrance