Arrêté du 19 septembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le commandant militaire de Balard est désigné délégué à la défense et à la sécurité locale au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité), auprès de l'opérateur d'importance vital du site de Balard.
Il est responsable de la conduite de la gestion de crise. Il y associe en tant que de besoin les autres organismes du site de Balard.
Il exerce une autorité d'emploi sur le personnel mis à disposition du commandement militaire de Balard dans le cadre de sa mission de défense et de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du commandant militaire pour la sécurité à Balard

Résumé. Le commandant militaire de Balard est nommé responsable de la sécurité et de la gestion de crise sur le site, coordonnant avec les autres organismes présents.

Le commandant militaire de Balard est désigné délégué à la défense et à la sécurité locale au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité), auprès de l'opérateur d'importance vital du site de Balard.
Il est responsable de la conduite de la gestion de crise. Il y associe en tant que de besoin les autres organismes du site de Balard.
Il exerce une autorité d'emploi sur le personnel mis à disposition du commandement militaire de Balard dans le cadre de sa mission de défense et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2016

Source : Légifrance