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Suppression des règles sur la prime de sujétions spéciales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 19 septembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 29 juillet 2008 (Ab)
Fixation des primes de sujétions spéciales dans les services pénitentiaires
Arrêté du 29 juillet 2008 · art. 1 (Ab)
Prime minimale pour les agents non administratifs
Arrêté du 29 juillet 2008 · art. 2 (Ab)
Fixation des primes pour les agents du ministère de la justice
Arrêté du 29 juillet 2008 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur une prime pénitentiaire
Arrêté du 29 juillet 2008 · art. 4 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 29 juillet 2008 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté et rôle du directeur de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 29 juillet 2008 · art. 6 (Ab)