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Arrêté du 29 juillet 2008

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Article 2

La prime allouée à un agent n'appartenant pas au personnel administratif ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un surveillant parvenu au 2e échelon de son grade.

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Abrogé28 septembre 2012

Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 28 septembre 2012

La prime allouée à un agent n'appartenant pas au personnel administratif ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un surveillant parvenu au 2e échelon de son grade.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au jeudi 27 septembre 2012

Source : Légifrance