Abrogé par Arrêté du 19 septembre 2012 - art. 4
Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 28 septembre 2012
La prime allouée à un agent n'appartenant pas au personnel administratif ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un surveillant parvenu au 2e échelon de son grade.