JORF n°0225 du 27 septembre 2012
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
La prime de sujétions spéciales a été ajustée pour certains emplois, notamment en renommant le poste de 'Directeur technique' en 'Ingénieur du ministère de la justice' et en ajoutant des précisions sur les ministères concernés pour plusieurs postes.