Abrogé par Arrêté du 19 septembre 2012 - art. 4
Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 28 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 29 juillet 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
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Abrogé par Arrêté du 19 septembre 2012 - art. 4
Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 28 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Abrogé depuis le vendredi 28 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 19 septembre 2012art. 4
En vigueur du vendredi 1 août 2008 au jeudi 27 septembre 2012
Source : Légifrance