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Arrêté du 29 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de la prime de sujétions spéciales instituée par le décret du 8 novembre 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS ET EMPLOIS MONTANT DE LA PRIME DE SUJÉTIONS SPÉCIALES
en pourcentage du traitement brut
Personnels de direction des services pénitentiaires
Emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires 21
Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires 21
Directeur des services pénitentiaires 21
Personnels d'insertion et de probation
Emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 21
Directeur d'insertion et de probation 22
Chef des services d'insertion et de probation 22
Conseiller d'insertion et de probation 22
Personnels techniques
Directeur technique 20
Technicien 22
Adjoint technique 23
Personnels administratifs
Conseiller d'administration du ministère de la justice 22
Attaché d'administration du ministère de la justice 22
Secrétaire administratif 22
Adjoint administratif 23
Personnels de surveillance
Commandant pénitentiaire et commandant fonctionnel 24
Capitaine pénitentiaire 24
Lieutenant pénitentiaire 24
Major pénitentiaire 24
Premier surveillant 24
Surveillant brigadier 24
Surveillant et surveillant principal 24
Surveillant auxiliaire 24
Surveillant congrégationniste 20
Surveillant de petit effectif et effectif intérimaire 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2012

Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 28 septembre 2012

Le montant de la prime de sujétions spéciales instituée par le décret du 8 novembre 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS ET EMPLOIS MONTANT DE LA PRIME DE SUJÉTIONS SPÉCIALES
en pourcentage du traitement brut
Personnels de direction des services pénitentiaires
Emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires 21
Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires 21
Directeur des services pénitentiaires 21
Personnels d'insertion et de probation
Emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 21
Directeur d'insertion et de probation 22
Chef des services d'insertion et de probation 22
Conseiller d'insertion et de probation 22
Personnels techniques
Directeur technique 20
Technicien 22
Adjoint technique 23
Personnels administratifs
Conseiller d'administration du ministère de la justice 22
Attaché d'administration du ministère de la justice 22
Secrétaire administratif 22
Adjoint administratif 23
Personnels de surveillance
Commandant pénitentiaire et commandant fonctionnel 24
Capitaine pénitentiaire 24
Lieutenant pénitentiaire 24
Major pénitentiaire 24
Premier surveillant 24
Surveillant brigadier 24
Surveillant et surveillant principal 24
Surveillant auxiliaire 24
Surveillant congrégationniste 20
Surveillant de petit effectif et effectif intérimaire 20

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au jeudi 27 septembre 2012

Source : Légifrance