Abrogé par Arrêté du 19 septembre 2012 - art. 4
Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 28 septembre 2012
L'arrêté du 8 novembre 2006fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.